Après bien des recherches, avec le concours des Archives de la ville de Noisy le Grand, de la Société Historique de Noisy le Grand - Gournay sur Marne - Champs sur marne et archéologique de Marne la Vallée, avec l’aide de Monsieur Henri-Claude Lapersonne secrétaire de l’ASFV, nous pouvons vous montrer l’acte de délibération du Conseil Municipale en dates des 15 mars et 19 avril 1879, 21 juillet 1881, ainsi que le plan joint à l’acte de session à l’Etat par le commune de Noisy le Grand, de l’usufruit de la portion de chemins de Villiers à Champs, situés entre  la limite de la commune de Noisy et l’entrée du Fort…. établit à la date du 19/9/1881. 

Cela met un terme à bien des rumeurs et mauvaises interprétations.

Nos actions de recherches continuent, un prochain épisode sans doute sur la guerre de 1870 à Noisy le grand.

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Réunion extraordinaire du 15 Mars 1879.

Projet d’établissement d’une route stratégique entre les Forts de Villiers et de Chelles.

L’an mil huit cent soixante dix neuf, le samedi quinze mars , à huit heures du soir, le conseil municipal de Noisy le Grand s’est réuni en séance extraordinaire, sur la convocation et sous la présence de Mr le Maire, en vertu de l’autorisation de Mr le Préfet en date du 6 courant.

Présents : M.M. Bouder Marie , Lapersonne Adjoint , Auger , Maigret Paul, Brisson ,     Sergent , Dr.Descamps ,Garanger , Burodeau , Maigret Armant , Fournier.

Absent : M.Devies

Le but de la réunion est de délibérer sur le projet d »établissement d’une route stratégique  entre le Fort de Villiers et Chelles empruntant deux chemins vicinaux de Noisy le Grand. 

Mr le Maire donne lecture d’un rapport de Mr l’agent voyant duquel il résulte.

1. Que les chemins vicinaux 1 et 3  de Noisy devraient être classés comme prolongement de chemin de grande communication n°56 venant de Boissy Saint Léger à Villiers Sur Marne.
2. Que la commune aurait à imposer une charge de 4000 F environ, pour l’élargissement des susdits chemins  et établissement des fossés.
3. Qu’elle aurait à payer annuellement un contingent de 114 F pour entretien , des trois quarts , l’Etat prenant un quart à sa charge. 

Après avoir mûrement réfléchi aux propositions ci-dessus, le Conseil délibère ce qui suit :

Sur le premier point : Les chemins à classer sont en bon état de viabilité et suffisent largement aux besoins de circulation de la commune.

En outre l’établissement de fossés bordant des chemins, qui desservent une propriété extrêmement divisée serait une grande gêne pour la culture et obligerait à la construction de 210 poteaux au moins , dont chacun pourrait coûter environ cent francs ; on ne peut songer à imposer une aussi grande charge à la petite propriété.

Sur le second point : la commune ne pourrait subvenir à la dépense présumée de quatre mille francs . La construction des chemin 6 et 7 qui ont lieu actuellement a obligé d’avoir recours à un emprunt de 8400 F à la caisse des chemin de vicinaux et à un autre de 7000 F à la caisse des dépôts et consignations, la première nous ayant été fermée pour ce second emprunt.

Pour ces motifs le conseil ne croit devoir accepter le classement demandé par Mr l’Agent voyant en chef et voter les 4000 F pour élargissement.

Sur le troisième point : subvention de 114 F pour entretien , le conseil décide que dans le cas ou l’Etat prendrait à sa charge les premières dépenses  d’établissement, la commission s’engagerait à contribuer à l’entretien, au moyen du contingent  ci-dessus .

A condition cependant que cette somme ne serait augmentée à moins d’un nouveau du conseil.

Fait en séance les jours, mois et an , que dessus , et ont signé les membres présents

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Réunion extraordinaire du 19 Avril 1879

Projet de classement comme chemin vicinal de la voie construite par le génie militaire pour relier le fort au chemin n° 1.

L’an mil huit cent soixante dix neuf, le samedi 19 Avril à 8 heures du soir, le Conseil municipal de la commune de Noisy le Grand , s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances , conformément aux instruction de Mr le Préfet en date du 25 mois dernier.

Etaient présents : M.M. Baudin Maire président , Lapersonne Adjoint , Auger , Devies , Sergent , Garanger , Maigret Armant , Fournier.

Absents : M.M. Brisson , Descamps , Maigret S , Burodeau .

L’objet de la réunion est de délibérer  sur le projet de classement comme chemin vicinal, de la voie construite par le génie militaire pour relier le Fort de Villiers au chemin vicinal n°1 de Noisy à Villiers, projet qui a été soumis à l’enquête du 3 au 17 courant.

Mr le Président donnait au conseil un rapport à Mr l’Agent Voyeur en chef concernant le dit projet  , et un plan du chemin à classer , ainsi que quatre protestations collectives signées de cent quarante huit opposants .

Le Conseil , après avoir connaissance des pièces ci-dessus ;

Considérant , que le classement proposé imposerait de nouvelles charges à la commune, qui aura bien la peine à subvenir avec ses ressources ordinaire , à l’entretien des voies déjà classées, surtout quand les chemins 6 et 7 actuellement en constructions seront livrés à la circulation .

Que,  si pour une vingtaine d’habitants la terre environ , le chemin en question est d’une utilité incontestable , il n’en a aucune pour le reste du territoire, à qui d’ailleurs il suffisait largement aux besoins de la circulation , tel qu’il était auparavant et sans demander aucun entretien ;

Qu’il y a bien d’autres voies qui ont plus d’importance pour Noisy, que celle dont il s’agit et que si la commune n’en demande pas le classement , c’est uniquement à cause du manque de ressources exposé plus haut ;

Considérant en autre que le chemin du fort a été construit hâtivement , dans une saison peu convenable, avec des matériaux , et dans les conditions qui font prévoir une dépense d’entretien plus considérable , que pour tout autre chemin vicinal ; 

Prenant enfin en considération , l’opposition faite par 148 habitants de Noisy le Grand.

Est d’avis de ne pas accepter le classement dont il s’agit.

Fait en séance le jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents 

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Session extraordinaire du 21 Juillet 1881

L’an mil huit cent quatre vingt un , le jeudi vingt et un Juillet à huit heure et demi du soir , le Conseil municipal de la comme de Noisy le grand s’est réuni en cession extraordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire en vertu de l’autorisation de Monsieur le Sous Préfet de Pontoise du 18 courant. 

Présents : M.M. Auger Maire ,Garanger Adjoint Charlier ,

Devis Alexandre , Mullard ,  Lapersonne Pierre Auguste , Sergent , Couduries , Devis Pierre Etienne, Charles , Lapersonne Louis Henri , Cuvelard .

Mr Coudurier secrétaire élu , pour la présente session sur le procès verbal.

Le but de la réunion est de délibérer sur un projet de traité à passer entre l’Etat et la commune de Noisy le Grand au sujet d’un chemin dont l’autorité militaire a pris possession , pour la construction du Fort dit de Villiers sur le territoire de Noisy le Grand conformément à la loi du 27 mars 1874 et du décret du 31 décembre1877.

Le Conseil.

Après avoir pris connaissance du plan indicatif des lieux et des propositions faites par Mr le chef du Bataillon du Génie chargé de la construction dudit Fort desquels il résulte :

1. Que la commission céderait en toute propriété à l’Etat l’ancien chemin de Villiers à Champs exproprié et compris dans le terrain militaire du Fort d’une longueur de 472 mètres 50 et d’une superficie de 28 ares 35.
2. Quelle recevrait en échange en toute propriété, le nouveau chemin à la gorge du Fort, ayant cinq cent quarante cinq mètres de longueur, savoir :

De la limite de la commune au débouché du Fort, sur 8 mètres de largeur, 220 mètres de longueur,  à 220 m

Et du débouché du Fort à la voie ‘ Enfer, sur une largeur de 7 mètres, 325 mètres de longueur, à 325 m

       Total : 545 mètres

Et en jouissance seulement, le chemin de 5 mètres de largeur contournant le terrain militaire du Fort au sud est, et ayant un développement de six cent vingt cinq mètres.

3. Que la commune entretiendra  le chemin de sept mètres depuis l’entrée du Fort jusqu’a la voie d’Enfer 325 mètres de longueur et le chemin de 5 mètres contournant le Fort au sud est, 325 mètres de longueur.

4. Qu’enfin la commune céderait à l’Etat l’usufruit du chemin de Villiers à Champs, depuis la limite de la commune, jusqu’ay compris le débouché du Fort , c'est-à-dire la partie indiquée sous le numéro 2, comme ayant deux cent vingt mètres  de longueur et 8 mètres de largeur.

Les habitants en conserveraient l’usage et le libre accès, l’entretien restant à la charge de l’Etat.

Considérant que ces conditions sont avantageuses à la commune et sauvegardent tous les intérêts .

Est d’avis à l’unanimité de les accepte , et autorise Monsieur le Maire à passer avec   l’autorité supérieure un traité qui les ratifie.

Fait en séance les  jour mois et an que dessus , et ont signé les membres présents.